Qu'est-ce qu'un mandataire auto hors taxes ?

Un mandataire auto hors taxes a pour mission d’acheter un véhicule pour le compte d’un tiers dans un pays étranger (en général un pays de la communauté européenne) et de le rapatrier en France pour le remettre à son propriétaire après s’être acquitté des formalités assurant la légalité de la transaction. Il achète des véhicules neufs ou d’occasions pour les particuliers et les sociétés en profitant des prix avantageux proposés dans ces pays. La profession distingue deux types de mandataires : le mandataire opaque et le mandataire transparent.

Différences entre mandataire opaque et mandataire transparent

Dans les deux cas, le mandataire auto s’engage auprès de l’acquéreur à lui trouver le véhicule correspondant à ses critères de recherche. La seule différence se fait au niveau du règlement du véhicule. Le mandataire opaque achète le véhicule sur le compte de sa société (de la même façon qu’un concessionnaire traditionnel) puis le revend au prix fixé à son client qui lui règle intégralement.

Dans le cas du mandataire transparent, l’acheteur verse sur un compte séquestre un acompte qui correspond souvent à la commission demandée pour trouver le véhicule, et solde la différence auprès de la société qui fournit la voiture.

Dans le cas d’un mandataire opaque, le client paye une facture globale, alors que dans le secondcas, il effectue deux règlements. Quoi qu’il en soit, on constate que le montant global de l’achat s’avère finalement identique. Pour trouver un véhicule, le mandataire auto cherche parmi son réseau de concessionnaires. En plus du prix, il prend en compte le lieu et le délai de livraison du véhicule. Ensuite, après avoir pris possession de celui-ci, il le livre directement au client après avoir rempli les démarches administratives autorisant sa circulation en France.

Un véhicule acheté neuf ou d’occasion dans un pays étranger peut couter 10 à 40% moins cher que le même modèle vendu en France.

Trouver le véhicule et faciliter les formalités administratives avec un mandataire auto hors taxes

Pour mémoire, il faut rappeler qu’un véhicule neuf est une voiture immatriculée en septembre de l’année en cours et totalisant moins de 1500 kms selon la réglementation européenne. En revanche, un véhicule d’occasion totalise plus de 6 000kms et a une immatriculation datant de plus de 6 mois.

Cependant pour pouvoir rouler légalement avec son véhicule, l’acquéreur doit s’acquitter de formalités administratives. Le mandataire prend ces formalités en charge. Pour procéder à l’immatriculation, il devra régler la TVA de 19, 6% auprès du trésor public qui délivre un quitus fiscal. Muni de celui-ci, il se rend ensuite en préfecture avec le titre de propriété, le certificat de conformité (Coc), et la carte grise provisoire. Après avoir payé les droits d’enregistrement (taxe de pollution et d’immatriculation), la carte grise officielle au nom de son propriétaire lui est remise. La mission de ce professionnel de l’automobile est entièrement remplie.